La Lanterne (politique, sujets de société)

  • Accueil
  • > Archives pour le Dimanche 7 novembre 2010

7 novembre, 2010

De la rationalisation des AAI (Halde, CNDP, CNCDH…)

Classé dans : Politique — llanterne @ 20:04

De la rationalisation des AAI (Halde, CNDP, CNCDH...) dans Politique latern

L’actualité récente nous offre l’occasion de revenir sur la finalité et l’utilité réelle d’organismes subventionnés par l’Etat, tels la Halde, la Commission Nationale du Débat Public - CNDP - ou encore la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - CNCDH -, faisant souvent doublon et cela dans un contexte de réduction budgétaire drastique. Il s’en crée en moyenne, un ou une par an. On les appelle les AAI : Autorités Administratives Indépendantes. Il y en a déjà six cent quatre vingt-douze répertoriées, dont quarante-deux plus importantes. La plupart sont inconnues, générant le plus souvent des dépenses conséquentes. Un rapport parlementaire récent préconise de maîtriser les dépenses les concernant, voire de regrouper un certain nombre de conseils, autorités, commissions ou commissariats. Elles logent dans des locaux somptueux, beaucoup plus spacieux que l’administration, dans les beaux quartiers parisiens.

Le loyer de La HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations, mise en place après les émeutes de 2005 -, est de deux millions d’euros par an. Sarkozy depuis son élection, a toujours rêvé de dissoudre la HALDE, à la tête de laquelle a été placée, Jeannette Bougrab, dont la nomination avait fait temps débat. Au passage, il en va de même de l’association SOS Racisme, faisant doublon avec la LICRA créée en 1927. Mais c’est un autre débat et c’est une question relevant du domaine associatif subventionné. Cela prouve en tout cas, une saine gestion des deniers publics. Une seule est située en banlieue parisienne, une seule autre est en province.On connaît la phrase célèbre de Clémenceau : « Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission ». Mais l’origine de ces AAI est à chercher au-delà aussi de la lâcheté ou de l’habileté des politiques, dans toute une philosophie née dans les années 1970, inspirée d’autres modèles – des exemples scandinave ou anglo-saxon  – issu de la doctrine anglo-saxonne du « New Public Management » remettant en cause le rôle régalien de l’Etat, particulièrement puissant, au sortir des années de Gaulle et Pompidou.

En se basant, par exemple, sur les travaux du sociologue Grosier. L’idée était de démembrer l’Etat, afin de le rendre moins dangereux pour les libertés – liberté de penser et liberté économique. Cette notion d’AAI n’a jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Ces structures résultent le plus souvent du mouvement d’agencification. La plupart des Etats modernes disposent d’autorités administratives indépendantes ou d’équivalents (agences indépendantes ou agences régulatrices). Selon le Conseil d’Etat, les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’Etat et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement« . Seulement trente ans plus tard, la situation s’est exactement inversée. L’Etat n’est plus trop fort, mais plutôt trop faible. La plupart de ses compétences le plus souvent régaliennes ont été arrachées par les collectivités locales, l’Europe, le marché et les Autorités Administratives Indépendantes.

Mais ni les commissaires européens, ni les présidents de ses autorités n’ont été élus du peuple. Seul le politique national, mais aussi local est encore responsable démocratiquement. Ces Autorités Administratives Indépendantes ont des pouvoirs de réglementation, pouvant assigner les contrevenants devant les tribunaux ! Elles provoquent doublon et confusion, s’arrogeant des marges de pouvoir exécutif, législatif et judiciaire  »sans aucune légitimité démocratique ». Les rémunérations des agents et contractuels sont accordées en-dehors des règles de la fonction publique. Les contrôles sont tardifs et bien-sûr souvent très peu coercitifs. « Comme si la France vivait sous le règne des vase-communicants », dixit Eric Zemmour. Ce fameux rapport parlementaire évoque leur nécessaire rationalisation en rassemblant des organismes aux compétences voisines. Seulement, il faut aller plus loin et il ne suffit pas de rationaliser, même si cela est toujours un début et pointe le problème du doigt. Il s’agit de remettre réellement en cause la nécessité et la légitimité de ces organismes foisonnant. Surtout en cette période de résurgence partielle du pouvoir étatique, dans un cadre régulateur et protecteur.

C’est l’Etat qui a la légitimité historique et démocratique et lui seul. A la rigueur, certaines problématiques devraient sinon amener à la création de commissions ministérielles, dotées d’une réelle marge de manœuvre. Car c’est de l’Etat et d’aucune autre autorité « que les Français attendent protection et efficacité ». 

                                                                                                                                           J. D.

 

 

Les dessous du traité de défense et de sécurité

Classé dans : Diplomatie,Europe,Politique — llanterne @ 19:07

Les dessous du traité de défense et de sécurité dans Diplomatie latern

Revenons sur le récent traité de défense et de sécurité, signé le 2 novembre 2010, entre la France et le Royaume-Uni. Accords qui concernent entre autres une force expéditionnaire commune, mais aussi une étroite coopération dans la construction et la fabrication des porte-avions, et dans le domaine de la dissuasion, le partage de simulateurs nucléaires en Bourgogne. Mais que signifie cet accord entre notre pays et la « perfide Albion » ? Est-ce un progrès dans la défense européenne ou un accord strictement bilatéral et relevant de la coopération entre deux Etats, sous couvert de l’OTAN ?

Concrètement, ce n’est pas la première fois que les Anglais et les Français édifient des programmes militaires en commun. Nous avons déjà conçu ensemble les avions d’attaque au sol Jaguar – régulièrement employés en soutien, lors d’interventions en Afrique noire dans les années 70 et 80, au point qu’on les a baptisés, les missions « Jaguar ». Aussi les hélicoptères Puma… Pour le reste, ce retour à l’Entente cordiale, cent ans après, ne semble pas s’inscrire dans le cadre d’une défense européenne. Dont les Anglais d’ailleurs, ne veulent pas. D’ailleurs personne n’en veut en Europe… Sauf la France… Pour les vingt-six autres pays de l’UE, la défense européenne s’appelle l’OTAN et le protecteur militaire de l’Europe, en fait les Etats-Unis. Tous les pays européens baissent d’ailleurs leurs budgets militaires. C’est justement plutôt pour additionner leurs queues de cerises budgétaires, que les deux anciennes plus grandes puissances militaires mondiales se mettent ensemble.

Mais les Français font semblant de n’avoir pas compris. Il faut dire que Nicolas Sarkozy avait justifié le retour de la France dans le giron de l’OTAN, dans le cadre d’une stratégie visant à donner enfin sa chance à la défense européenne. Cela devait garantir à la France une position géostratégique et lui accorder le commandement de l’OTAN en Europe de l’ouest notamment. Par agrégation, cette stratégie aurait pu permettre à la France de créer un noyau opérationnel, autour d’elle, au sein de la direction européenne de l’OTAN. Mais même s’il l’a cru un jour, Sarkozy semble en avoir fait désormais son deuil. « En s’associant aux Anglais, les Français veulent seulement en réalité montrer aux Américains qu’ils sont des partenaires aussi loyaux et crédibles que leurs alliés ! » L’Etat-major français – qui a pu goûter au luxe ouaté des bureaux de l’OTAN – aimerait beaucoup traiter les affaires militaires à trois, avec les Anglais et les Américains. Une idée qui va sûrement ravir les Allemands, avec lesquels les désaccords stratégiques se multiplient ces temps-ci. Mais une idée qui semble curieuse aussi, au moment où le président américain prône une forme d’isolationnisme vis-à-vis de l’Europe.

Il y a d’ailleurs un clin d’oeil historique piquant à cette histoire, qui est que cette troïka à la tête de l’OTAN réclamée en sous-main par les Français, correspond exactement au mémorandum proposé par le général de Gaulle lui-même en 1958. Mais le contexte historique était alors différent. Les Américains avaient refusé de partager leur prédominance sur l’alliance militaire occidentale et ce refus américain avait alors poussé de Gaulle à sortir la France de l’alliance intégrée de l’OTAN, où Sarkozy l’a ramené. De Gaulle avait édifié une arme nucléaire indépendante, disposant de vecteurs indépendants. L’histoire de la Force de dissuasion nucléaire française, aussi nommée Force de frappe, commence officiellement en 1958, pendant la guerre froide, lorsque le général de Gaulle décide de doter la France d’une force de dissuasion nucléaire. Alors que les Anglais donnaient aux Américains, une clef de leur armement atomique. 

La base de la doctrine française a toujours reposé sur la volonté de conférer à l’arme nucléaire un rôle fondamentalement politique, concept que ses successeurs - de Pompidou à Chirac, en passant par Giscard et Mitterrand -, n’ont jamais remis en cause.  »Et beaucoup plus inquiétant, quand on entend parler aujourd’hui de collaboration nucléaire entre nos deux pays, cela signifie-t-il alors que les Français mettent sans le dire, ouvertement leur dissuasion nucléaire sous la tutelle des Américains ?! »

                                                                                                                                      J. D.

Demandeur d'emploi |
OKL-GOLP'S CENTER |
Interdit bancaire? Enfin le... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | homosexualiteethomoparentalite
| misoprostolfr
| paroxetinefr