De la rationalisation des AAI (Halde, CNDP, CNCDH…)
L’actualité récente nous offre l’occasion de revenir sur la finalité et l’utilité réelle d’organismes subventionnés par l’Etat, tels la Halde, la Commission Nationale du Débat Public - CNDP - ou encore la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - CNCDH -, faisant souvent doublon et cela dans un contexte de réduction budgétaire drastique. Il s’en crée en moyenne, un ou une par an. On les appelle les AAI : Autorités Administratives Indépendantes. Il y en a déjà six cent quatre vingt-douze répertoriées, dont quarante-deux plus importantes. La plupart sont inconnues, générant le plus souvent des dépenses conséquentes. Un rapport parlementaire récent préconise de maîtriser les dépenses les concernant, voire de regrouper un certain nombre de conseils, autorités, commissions ou commissariats. Elles logent dans des locaux somptueux, beaucoup plus spacieux que l’administration, dans les beaux quartiers parisiens.
Le loyer de La HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations, mise en place après les émeutes de 2005 -, est de deux millions d’euros par an. Sarkozy depuis son élection, a toujours rêvé de dissoudre la HALDE, à la tête de laquelle a été placée, Jeannette Bougrab, dont la nomination avait fait temps débat. Au passage, il en va de même de l’association SOS Racisme, faisant doublon avec la LICRA créée en 1927. Mais c’est un autre débat et c’est une question relevant du domaine associatif subventionné. Cela prouve en tout cas, une saine gestion des deniers publics. Une seule est située en banlieue parisienne, une seule autre est en province.On connaît la phrase célèbre de Clémenceau : « Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission ». Mais l’origine de ces AAI est à chercher au-delà aussi de la lâcheté ou de l’habileté des politiques, dans toute une philosophie née dans les années 1970, inspirée d’autres modèles – des exemples scandinave ou anglo-saxon – issu de la doctrine anglo-saxonne du « New Public Management » remettant en cause le rôle régalien de l’Etat, particulièrement puissant, au sortir des années de Gaulle et Pompidou.
En se basant, par exemple, sur les travaux du sociologue Grosier. L’idée était de démembrer l’Etat, afin de le rendre moins dangereux pour les libertés – liberté de penser et liberté économique. Cette notion d’AAI n’a jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Ces structures résultent le plus souvent du mouvement d’agencification. La plupart des Etats modernes disposent d’autorités administratives indépendantes ou d’équivalents (agences indépendantes ou agences régulatrices). Selon le Conseil d’Etat, les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’Etat et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement« . Seulement trente ans plus tard, la situation s’est exactement inversée. L’Etat n’est plus trop fort, mais plutôt trop faible. La plupart de ses compétences le plus souvent régaliennes ont été arrachées par les collectivités locales, l’Europe, le marché et les Autorités Administratives Indépendantes.
Mais ni les commissaires européens, ni les présidents de ses autorités n’ont été élus du peuple. Seul le politique national, mais aussi local est encore responsable démocratiquement. Ces Autorités Administratives Indépendantes ont des pouvoirs de réglementation, pouvant assigner les contrevenants devant les tribunaux ! Elles provoquent doublon et confusion, s’arrogeant des marges de pouvoir exécutif, législatif et judiciaire »sans aucune légitimité démocratique ». Les rémunérations des agents et contractuels sont accordées en-dehors des règles de la fonction publique. Les contrôles sont tardifs et bien-sûr souvent très peu coercitifs. « Comme si la France vivait sous le règne des vase-communicants », dixit Eric Zemmour. Ce fameux rapport parlementaire évoque leur nécessaire rationalisation en rassemblant des organismes aux compétences voisines. Seulement, il faut aller plus loin et il ne suffit pas de rationaliser, même si cela est toujours un début et pointe le problème du doigt. Il s’agit de remettre réellement en cause la nécessité et la légitimité de ces organismes foisonnant. Surtout en cette période de résurgence partielle du pouvoir étatique, dans un cadre régulateur et protecteur.
C’est l’Etat qui a la légitimité historique et démocratique et lui seul. A la rigueur, certaines problématiques devraient sinon amener à la création de commissions ministérielles, dotées d’une réelle marge de manœuvre. Car c’est de l’Etat et d’aucune autre autorité « que les Français attendent protection et efficacité ».
J. D.
